Sécurité & RGPD

Ce qui protège les données de vos agents et de vos habitants

Une collectivité qui achète un logiciel métier engage sa responsabilité de responsable de traitement. Cette page dit précisément ce que la suite fait, et ce qu'elle ne fait pas — de quoi répondre à votre DPO sans nous rappeler.

🔑 Une authentification, des droits qui viennent de chez vous

L'agent se connecte une fois : sur votre annuaire Active Directory, sur un fournisseur d'identité, ou sur un compte du portail. Les droits sont portés par vos groupes existants — vous ne tenez pas une deuxième liste d'habilitations qui dérive au premier départ. Les comptes d'administration exigent une double authentification par code temporaire (TOTP, RFC 6238).

🔒 Les secrets sont chiffrés au repos

Mots de passe de service, jetons d'API, mot de passe de connexion à l'annuaire : chiffrés en base (XSalsa20-Poly1305), avec une clé qui vit hors du dépôt de code et se remplace sans réécrire les données. Les mots de passe des comptes ne sont jamais stockés, seulement leur empreinte.

📓 Tout accès sensible laisse une trace

Un journal d'audit homogène à tous les modules : qui, quand, quelle action, sur quel enregistrement, depuis quelle adresse. Les valeurs sensibles n'y entrent jamais. C'est ce qui permet de répondre à « qui a consulté cette fiche ? » autrement que par une supposition.

🗓 Les données ne s'accumulent pas indéfiniment

Chaque module porte ses durées de conservation, appliquées par une purge automatique : anonymisation des signalements clos, effacement des adresses IP de vote, suppression des interventions closes au-delà du délai retenu. Les durées sont paramétrables, parce que c'est votre analyse qui fait foi, pas la nôtre.

🧱 Le socle applicatif est durci

En-têtes de sécurité et politique de contenu à jeton, protection contre la falsification de requête, cookies de session verrouillés, limitation de débit sur les points d'entrée publics, verrouillage après échecs répétés. Ces contrôles sont dans le socle commun : un module ne peut pas les oublier.

🔍 Un audit automatisé, toutes les semaines

Nos installations sont relues chaque semaine par un audit automatisé qui cherche les élévations de privilège, les fuites entre collectivités et les points d'entrée non protégés. Les correctifs qui en sortent sont livrés à tout le monde — c'est ainsi qu'a été trouvée et corrigée une faille d'accès inter-collectivité.

🇫🇷 Hébergement et sous-traitance

Les données restent en France, sur nos serveurs ou sur les vôtres — l'installation sur votre propre infrastructure est prévue, et c'est le mode le plus fréquent pour les modules internes. Aucune donnée ne part vers un service tiers : les fonds de carte viennent de la Géoplateforme de l'IGN, pas de Google ni de Mapbox. Aucune publicité, aucun traceur publicitaire, aucune revente : jamais.

🚪 Réversibilité

Le code est libre et l'installation est la vôtre. Vos données s'exportent depuis l'application, dans des formats lisibles. Si vous arrêtez, rien ne s'éteint et rien ne se garde en otage : vous restez capable de faire vivre l'outil, seul ou avec quelqu'un d'autre.

Le partage des rôles, au sens du RGPD

Vous êtes responsable de traitement : ce sont vos données, vos finalités, votre registre. Nous intervenons en sous-traitant pour l'hébergement et la maintenance, dans les limites d'un contrat écrit. Nous fournissons ce qu'il faut pour votre registre des traitements : catégories de données, finalités, destinataires, durées de conservation et mesures de sécurité, module par module.

Une question de votre délégué à la protection des données ? Écrivez-nous, la réponse est écrite, pas commerciale.

Poser une question à ce sujet → Politique de confidentialité Questions fréquentes